L’Assemblée nationale en passe de modifier le statut juridique des animaux

L’Assemblée nationale en passe de modifier le statut juridique des animaux

Publié par Sylvain Lacombe le Mardi 15 Avril 2014 à 14h48

Et si les animaux n’étaient plus considérés par la loi comme de simple "biens meubles" mais comme des "êtres vivants doués de sensibilité" ? Une proposition de loi sur un statut juridique des animaux est examinée ce mardi par l’Assemblée nationale et pourrait être voté d'ici mercredi.

Jean Glavany, député socialiste des Hautes-Pyrénées a proposé une loi modifiant le statut juridique des animaux dans le but de leur offrir une meilleure protection et de les différencier d’un simple "bien". Cette proposition, qui est examinée ce mardi après-midi, s’inscrit dans le cadre du processus de modernisation du droit.

Votre animal de compagnie ne le sait peut être pas encore, mais la commission des lois de l’Assemblée nationale est en train de faire progresser significativement son statut juridique : lui qui n'était considéré jusqu’alors par le code civil que comme un "bien meuble" (à l’instar d’une chaise ou d’une table), jouira très bientôt du statut plus protecteur "d’être vivant doué de sensibilité". Pour l’heure, il s’agit d’un simple amendement. Celui-ci sera soumis au vote dans l’hémicycle mardi soir et mercredi. Si le code rural et le code pénal reconnaissent - explicitement ou implicitement - les animaux comme "des êtres vivants et sensibles", le code civil continue de les classer parmi les bien meubles, par opposition aux "biens immeubles".

Une pétition lancée par la fondation de protection animale 30 millions d’amis, il y a près de 2 ans, a précédé ce projet de loi. Elle avait alors recueilli plus de 677 000 signatures. Plusieurs intellectuels français avaient notamment apporté leur soutien. De plus, selon un sondage Ifop réalisé fin octobre pour la même fondation, 89% des Français sont favorables à une telle modification.

En matière de maltraitance des animaux, ce nouveau statut juridique incitera certainement les juges à être plus sévères. Si le code pénal prévoit jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, les peines sont généralement prononcées avec sursis. Toutefois, la justice semble, depuis peu, être plus encline à sévir comme elle l’a fait récemment en condamnant à un an de prison ferme un jeune homme qui s’était filmé en train de jeter un chat contre un mur avant de publier la vidéo sur internet.

Enfin, je viens d entendre aux infos, cela a été voté. J espére que le decret d application sortira rapidement

enfin une aberration réparée ce n'est pas trop tôt dans un pays soi disant civilisé espérons que ce soit mis en oeuvre rapidement et que les tortionnaires soient punis comme ils le méritent
quand même un bémol, la tauromachie, l'élevage intensif et encore une autre chose ne seront pas impactés mais c'est déjà un progrès

C'est une super nouvelle. J’étais aussi ravie de le découvrir.

Il etait temps!! 

La Tauromachie est passée "faisant partie du Patrimoine français", par Hollande. ça, c'est loin d'être gagné....

j'ai vu l'info pour nos animaux c'est tout à fait normal que cela soit enfin reconnu